Election :
Le Conseil Municipal est élu pour 6 ans au scrutin de liste à
2 tours comme cela se pratique pour toutes les communes de 3 500 habitants
et plus.
(Mantes-la-Ville : 19 231 habitants) La liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir (33 à Mantes-la-Ville). Le panachage (adjonction ou suppression de nom, modification de l’ordre de présentation) est impossible. Au 1er tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, obtient la moitié des sièges à pourvoir, les autres sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il y a un 2ème tour, auquel ne peuvent participer que les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. La liste qui a recueilli le plus de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant au moins 5% des suffrages exprimés. A Mantes-la-Ville, en 2008, la liste d'union de gauche a obtenu 24 sièges : 15 Socialistes et apparentés et 9 Gauche Citoyenne pour Mantes la Ville !. Composition :
Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune.
De 10 000 à 19 999 habitants, il est de 33 élus et serait
de 35 si Mantes-la-Ville dépassait les 20 000 habitants.
Le maire est élu par le conseil municipal lors de sa 1ère réunion, entre le 1er vendredi et le 1er dimanche qui suit le tour de scrutin qui a vu l’élection complète du conseil municipal. (Monique Brochot a été élue Maire de Mantes-la-Ville, le vendredi 16 mars 2008) . Le nombre d’adjoints ne peut dépasser 30% de l’effectif du conseil municipal. Mantes-la-Ville compte donc 9 Adjoints au maire et 4 Conseillers Municipaux délégués :
Attributions du Conseil Municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations les
affaires de la commune.
Il arrete le compte administratif que le maire lui présente chaque année. Le conseil a également un role consultatif : il est amené à donner son avis sur les lois et règlements quand le préfet le lui demande. Le conseil peut également émettre des vœux sur tous les objets d'interet local. Enfin, il procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances du conseil sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois de ses membres ou du maire, le conseil peut se réunir à huit clos. Recettes des communes
Les communes disposent de 4 types de recettes :
Les dotations globales
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : Il s'agit de la participation de
l'Etat aux dépenses d'intérêt général des collectivités
locales.
Dotation globale d'équipement (DGE) : Il s'agit de la participation
de l'Etat aux communes de moins de 20 000 habitants pour leurs dépenses
d'équipement.
Fonds de compensation de la TVA : c'est un dédommagement de l'Etat
de la part de TVA acquittée sur les dépenses d'investissement.
Subventions spécifiques.
Les Impôts directs
Taxes foncières : produits sur les propriétés baties
et non baties.
Taxes d'habitation : taxe locale d'équipement payée par tous
les contribuables.
Taxe professionnelle : A Mantes-la-Ville, depuis la loi du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement), cette taxe est directement perçue par la CAMY qui reverse ensuite à la
commune.
Les Impôts indirects et droit d'enregistrement
Il s'agit de taxes diverses (taxes sur l'électricité, publicité, droit de licence sur les débits de boisson...).
Les revenus du Domaine
Il s'agit de la vente des biens de la commune, auxquels s'ajoutent les dons et les legs.
Principes budgétaires
Le budget d'une commune comporte deux sections : le budget de fonctionnement
et le budget d'investissement.
Le budget de fonctionnement regroupe toutes les dépenses
nécessaires au fonctionnement des services communaux, c'est à dire
les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année
: rémunération du personnel, fournitures et consommations courantes
(papeterie, carburant, électricité, téléphone et paiement
des prestations et services) ; petit entretien, participation aux charges d'organismes
extérieurs (aide sociale, syndicats intercommunaux...), paiement des intérets
des emprunts et dettes et des frais financiers.
Le budget d'investissement comprend essentiellement
des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance
ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables,
construction ou aménagement de batiments, travaux d'infrastructure (voirie,
réseaux divers..), grosses réparations de batiment existants, acquisition
de titres immobilisés. Ce budget comprend aussi le montant du remboursement
en capital des emprunts et les différentes réalisations d'immobilisation.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat sur les orientations budgétaires (le débat d'orientation budgétaire), a lieu au conseil municipal dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat porte sur les orientations budgétaires de l'exercice considéré, voire sur les exercices suivants et s'insère dans les mesures d'information au public. Le débat ne donne pas lieu à un vote. Le budget de la commune doit, en principe, être voté avant le
1er janvier de chaque année. |
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