Une communauté d'agglomération est un établissement public à coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants .
Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
La communauté d'agglomération est créée sans limitation de durée. Elle peut s'étendre sur un ou plusieurs départements. L'arrêté de création détermine le siège de la communauté.
Remarque : le périmètre de la communauté ne peut être identique à celui d'un département.

Source : DGCL - Cartographie : Dominique Ragu

La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ;

En matière d' aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi ;

En matière d' équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat ; politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;

En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

 

Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire;

Assainissement ;

Eau ;

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L 2224-13 ;

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

Une communauté d'agglomération est un établissement public à coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants .
Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
La communauté d'agglomération est créée sans limitation de durée. Elle peut s'étendre sur un ou plusieurs départements. L'arrêté de création détermine le siège de la communauté.
Remarque : le périmètre de la communauté ne peut être identique à celui d'un département.

Source : http://www.intercommunalites.com

La Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines est créée par l'arrêté préfectoral du 02 décembre 1999, cette communauté est composée à l'origine de 8 communes : Buchelay, Guerville, Magnanville, Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Porcheville, Rolleboise et Rosny sur Seine, auxquelles s'ajoutent depuis février 2004 Méricourt et Mousseaux sur Seine. Elle représente une population de plus de 80 000 habitants, dont 65 % sur les 2 villes centres ; Mantes la Jolie et Mantes la Ville.

La CAMY est gérée par un Conseil de 37 membres titulaires (et autant de suppléants). Ces conseillers communautaires ne sont pas élus directement par les habitants mais, au sein de chaque commune, par le conseil municipal, (3 conseillers pour Buchelay, Guerville, Méricourt, Mousseaux sur Seine, Porcheville et Rolleboise, 4 pour Magnanville et Rosny sur Seine, 5 pour Mantes la Ville et 6 pour Mantes la Jolie). Comme pour le Sénat, ce système amène une sur-représentation des communes rurales par rapport aux villes (les 800 habitants de Méricourt et Mousseaux ont autant de représentants à la CAMY que les 45 000 habitants de Mantes la Jolie) et assure l'ancrage à droite de la CAMY.

Le Bureau Exécutif est élu par le Conseil. Pendant des années, ce bureau était constitué des maires des 8 communes mais en mars 2001, après les élections municipales, ce bureau passe à 10 membres et en avril 2003 sa composition politique est modifiée : le Président démissionne provoquant l'élection d'un nouveau bureau plus en phase avec sa tendance politique.

Le développement économique, l'aménagement du territoire et la politique de la ville, sont des compétences transférées des communes à la communauté d'agglomération. De même, la création et l'aménagement des voies communautaires, l'assainissement, l'environnement (avec, en particulier, la gestion des déchets par la SOTREMA). Depuis février 2004 la politique du logement est passée à la communauté. L'eau reste une compétence des communes et également, à ce jour mais, pour combien de temps encore, la culture.